Les formalités de création d’entreprise ont été considérablement simplifiées grâce à la mise en place du centre de formalité des entreprises (CFE) au sein de la Chambre.

Vous souhaitez créer une entreprise individuelle ou une société. Le CFE de la CCIMA met à votre disposition les documents pour préparer votre dossier de formalité.

Vous allez donc pouvoir effectuer vos formalités administratives de constitution très rapidement en vous rendant à votre CFE ou tout simplement de chez vous par Internet !

 

Formulaires à remplir pour une entreprise individuelle

 

Formulaire de patente 

Demande d’immatriculation au registre du commerce

Pièces à fournir :

  • extrait d’acte de naissance
  • copie de la pièce d’identité

 

Inscription CPS

Déclaration d’activité – d’établissement (document à remplir avec la Responsable du Service des Contributions Diverses)

Pour la création d’une société, c’est le même principe;

 

Pour information, les formalités de demande d'immatriculation ne sont plus obligatoires pour les entreprises individuelles (EI). 

 

Formulaire à remplir pour une société

 

Formulaire de demande d’immatriculation 

Avis de parution au Journal Officiel de Wallis et Futuna / Enregistrer les statuts de la société (documents à faire enregistrer au Service de la Réglementation et des Élections)

 

Formulaire de patente

Demande d’immatriculation au registre du commerce

Pièces à fournir :

  • extrait d’acte de naissance
  • copie de la pièce d’identité
  • attestation de dépôt des fonds (ouverture d’un compte bancaire de la société)

 

Inscription au service des contributions diverses

Déclaration d’activité – d’établissement (document à remplir avec la Responsable du Service des Contributions Diverses)

 

Contact :

Chambre de Commerce, de l’Industrie, des Métiers et de l’Agriculture – Wallis et Futuna
BP 457 – 98 600 Wallis et Futuna
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tél : (+681) 72 17 17